Le sujet peut paraître un brin technique, mais il devrait pourtant avoir des répercussions sonnantes et trébuchantes sur le portefeuille des sapeurs-pompiers. Surtout, il pourrait permettre d’avancer enfin sur la question du financement de leur prime de feu.
Lors de ses rencontres avec les syndicats jeudi 27 août, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin a précisé avoir sollicité le Premier ministre pour mettre un point final à la sur-cotisation perçue par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL) pour l’intégration de l’indemnité de feu dans le calcul des pensions. Une nouvelle accueillie avec joie par les syndicats qui avaient déjà sollicité l’ancien Premier ministre, Edouard Philippe, sur ce sujet.
L’annulation de cette sur-cotisation permettrait de dégager une enveloppe de 40 à 45 millions d’euros pour les employeurs, et ainsi aider à financer la revalorisation de la prime de feu de 19 à 25 %. Pour rappel, cette augmentation avait été promise en janvier 2020 par Christophe Castaner, alors ministre de l’intérieur, suspendant un mouvement de grève de plusieurs mois. Le décret actant cette décision a été publié cet été.
Sur-cotisation « injustifiée »
Concrètement, la Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL) perçoit depuis 1991 (article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes) une sur-cotisation sur la prime de feu. Cette sur-cotisation salariale de 1,8 % et la contribution supplémentaire employeur de 3,6 % permettent la prise en compte de l’indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels. L’article 17 prévoyait la prise en compte progressive de cette indemnité de feu sur 13 ans à compter du 1er janvier 1991. La progressivité de cette prise en compte pour le calcul de la retraite ne signifiait pas nécessairement que ces cotisations n’étaient plus dues au-delà de l’année 2003.
Mais, depuis plusieurs années, sapeurs-pompiers et Sdis réclament de concert la suppression de cette sur-cotisation jugée injustifiée. « Cette sur-cotisation aurait dû être supprimée depuis longtemps. Elle est la démonstration de l’absurdité de l’administration qui prend des décisions qui ne s’arrêtent pas avec le temps ! On se bat depuis 2015 pour sa suppression. L’annonce du ministre de l’Intérieur est donc une excellente nouvelle », commente Alain Laratta, d’Avenir Secours.
« C’était une grande attente de la profession, confirme Xavier Boy, président fédéral de la FA SPP-Pats. Les sapeurs-pompiers ne se verront plus prélever indûment chaque mois 55 euros en moyenne sur leur fiche de paye. Les employeurs vont aussi beaucoup y gagner. Et nous espérons que cela va leur permettre de financer la revalorisation de la prime de feu ».
Reste maintenant au Parlement d’acter cela dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021. « Il faut ensuite que les Sdis appliquent la revalorisation », conclut Sébastien Bouvier, chargé de mission SDIS, Fédération CFDT INTERCO.
Thèmes abordés
September 01, 2020 at 09:53PM
https://ift.tt/2ER99cu
Prime de feu : le ministre de l'Intérieur s'engage sur la suppression de la sur-cotisation - Gazette des communes
https://ift.tt/2VlaNZ2
Feu
Bagikan Berita Ini
0 Response to "Prime de feu : le ministre de l'Intérieur s'engage sur la suppression de la sur-cotisation - Gazette des communes"
Post a Comment